Étant dans le secteur de conseil ACMPR, les patients nous demandent souvent où ils peuvent développer leurs médicaments. Nous vous recommandons de toujours obtenir la permission du propriétaire lorsque vous louez un appartement ou une maison pour des raisons éthiques, mais il n’en reste pas moins que cela aura presque toujours pour conséquence que le propriétaire ne loue pas sa propriété. Les dommages qui pourraient être causés à une propriété en grandissant à l’intérieur et à juste titre sont stigmatisés. De nombreux petits producteurs ne disposent pas du budget nécessaire pour contrôler le climat intérieur et même si l’espace de culture est correctement configuré, les journées exceptionnellement chaudes et les accidents peuvent causer des dommages.

Donc, pour la question à un million de dollars?

Pouvez-vous cultiver dans un logement loué sans obtenir la permission du propriétaire?

La réponse est oui.

Selon les règles ACMPR de Santé Canada, si le lieu de résidence principal est votre résidence principale, vous n’avez pas à obtenir la permission du propriétaire ni à le lui faire savoir. Lorsque vous soumettez vos formulaires ACMPR à Santé Canada, vous écrivez simplement l’adresse à laquelle vous prévoyez de vous développer comme résidence principale (et j’espère que c’est le cas!) Et la licence officielle vous permettra de vous développer à cette adresse. Santé Canada est submergé de demandes et n’a pas les ressources pour vérifier si l’emplacement est réellement votre résidence principale ou non, mais bien sûr, essayons de respecter les règles.

L’image ci-dessous est tirée de la page 5 du Formulaire ACMPR de Santé Canada qui doit être envoyé à Santé Canada avec l’ordonnance d’origine afin d’obtenir un permis légal de croissance. Notez que si le site de production proposé est votre lieu de résidence, vous devez ignorer la section A2, qui est la section réservée au consentement du propriétaire.

Veuillez noter que cela vous permettra d’attribuer légalement votre permis à cet endroit, mais que cela ne vous aidera pas si votre propriétaire tente de vous expulser pour une autre raison. Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le risque d’incendie, de moisissure ou de vapeurs toxiques émanant de pesticides ou de générateurs de CO2 est sérieux pour les voisins. C’est quelque chose à prendre vraiment en considération lors de ce processus car les anciens producteurs, généralement issus du monde clandestin illégal, ont rendu les gens très craintifs de vivre dans un lieu de culture.

Pour commencer le processus de demande de licence de culture légale au Canada, vous aurez besoin d’un médecin pour vous prescrire une certaine quantité de grammes par jour. Ici, à License to Grow, nous pouvons vous connecter et vous aider dans ce processus pour le rendre rapide et facile. Cliquez ici pour remplir l’application pour commencer.